Conditions Générales d'UtilisationPubliées le 29 mars 2026 · Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Eclipsco LLC (« Alethe »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme. En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
1. DéfinitionsAux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
•« Alethe » ou « nous » désigne Eclipsco LLC, société à responsabilité limitée à membre unique immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), qui exploite la plateforme Alethe accessible à l'adresse alethe.eclipxco.com. « Alethe » est un produit d'Eclipsco LLC.
•« Service » désigne la plateforme Alethe AI dans son ensemble, incluant le site web, le moteur de débat, l'ensemble des fonctionnalités associées, ainsi que toute interface mobile ou desktop.
•« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise, qu'elle détienne ou non un abonnement payant.
•« Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, accessible via l'authentification Google OAuth.
•« Débat » désigne une session d'échange au cours de laquelle plusieurs modèles d'IA répondent à une question soumise par l'Utilisateur, interagissent avec les réponses des autres modèles, et convergent vers une réponse finale.
•« Modèles d'IA » désigne les grands modèles de langage intégrés à la plateforme (GPT, Claude, Gemini, Grok, DeepSeek, etc.), exploités par des fournisseurs tiers et rendus accessibles via l'agrégateur OpenRouter.
•« Crédits » ou « Quotas » désigne l'enveloppe d'utilisation allouée à chaque plan d'abonnement, déterminant votre enveloppe d'usage mensuelle (tokens et/ou budget).
•« Score d'accord » désigne l'indicateur de convergence calculé automatiquement entre les réponses des modèles. La discussion Super Intelligence est continue : elle ne produit pas de « consensus » ou de verdict figé, et vous pouvez y injecter des messages à tout moment.
•« Wallet / API » désigne le solde prépayé permettant d'utiliser l'API publique à l'usage (pay-per-use), indépendamment de tout abonnement.
•« Mémoire » désigne la fonctionnalité facultative qui conserve, d'une session à l'autre, un profil que vous rédigez, des faits durables déduits de vos échanges et les conclusions de vos débats, afin de personnaliser le service (le tout consultable, modifiable et désactivable dans les Réglages).
2. Objet et Champ d'ApplicationLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation de la plateforme Alethe, accessible à l'adresse alethe.eclipxco.com, exploitée par Eclipsco LLC. Elles s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs du Service, quel que soit le plan d'abonnement détenu ou le mode d'accès utilisé.En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant l'une quelconque des fonctionnalités de la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alethe concernant l'utilisation du Service et se substituent à tout accord, déclaration ou entente antérieure portant sur le même objet.
3. Description du ServiceAlethe AI est une plateforme web vous permettant de soumettre des questions ou des sujets complexes à plusieurs modèles d'intelligence artificielle simultanément. Ces modèles participent à une discussion commune en temps réel, en tour à tour, et convergent naturellement vers une réponse plus fiable qu'aucun modèle seul ne pourrait produire.La plateforme repose sur un mode de discussion unique (Super Intelligence), disponible sur tous les plans, décliné en sept modes spécialisés selon le plan souscrit.
3.1 Mode Unique Super IntelligenceUn orchestrateur central gère la discussion entre N modèles d'IA via un transcript partagé. Les modèles lisent la question, évaluent la complexité de la demande et y répondent naturellement : réponse directe pour une question simple, débat argumenté si la question l'exige. L'Utilisateur peut injecter de nouveaux messages à tout moment pour orienter la discussion. Quatre conditions peuvent mettre fin automatiquement à un débat : convergence (score ≥ 85 %), stagnation des positions, limite d'usage atteinte, ou arrêt manuel par l'Utilisateur.Les modèles disponibles sont regroupés selon leur coût et leur capacité. Chaque plan d'abonnement donne accès à un ensemble défini de modèles : modèles gratuits pour Free, modèles à coût standard pour Pro, et tous les modèles disponibles pour Apex.
3.2 Modes SpécialisésSept modes de conversation sont disponibles, chacun adapté à un type de question ou d'usage :
•Alethe, Mode analytique par défaut, discussions équilibrées (tous plans)
•Amical, Ton détendu et pédagogique, accessible à tous (tous plans)
•Business, Conseil stratégique, axé décisions et ROI (plans Pro et Apex)
•Bien-être, Conseils pratiques sur la nutrition, le sommeil, le stress et les habitudes de vie saines (plans Pro et Apex)
•Socratique, Guidage par questions pour stimuler la réflexion (plan Apex)
•Débat, Positions opposées délibérément, confrontation argumentée (plan Apex)
•Custom, Prompt système entièrement défini par l'Utilisateur (plans Pro et Apex)
3.3 Score d'AccordAprès chaque échange, la plateforme calcule automatiquement un score d'accord sémantique entre les modèles, à l'aide d'embeddings vectoriels et de la similarité cosinus. Ce score, exprimé en pourcentage, indique le degré de convergence entre les positions des modèles d'IA. Un score supérieur à 85 % peut déclencher l'arrêt automatique de la discussion par convergence.
3.4 Fonctionnalités Complémentaires
•Export PDF des débats complets (plan Apex uniquement)
•Upload de documents (PDF, DOCX, XLSX, TXT, etc.), le contenu est extrait et transmis aux modèles (tous plans)
•Upload d'images (JPG, PNG, GIF, WEBP) analysées par Claude Vision avant transmission aux modèles (tous plans)
•Transcription vocale en temps réel via Deepgram, dictée directe dans l'interface (tous plans)
•Partage public des débats via lien unique, avec consultation et duplication (fork) par d'autres Utilisateurs
•Historique illimité des débats avec recherche (plans Pro et Apex)
•Accès à l'API publique, ouvert à tous les plans en paiement à l'usage (pay-per-use) via un wallet rechargeable (voir section 5)
•Mémoire transversale (facultative) : conservation d'un profil, de faits appris et de conclusions de débats pour personnaliser vos échanges, consultable, modifiable et désactivable à tout moment dans les Réglages (voir la Politique de Confidentialité)
4. Inscription et Accès au Compte
4.1 Conditions d'InscriptionL'accès au Service requiert la création d'un compte Utilisateur. L'inscription s'effectue exclusivement via l'authentification Google OAuth. Vous vous engagez à utiliser un compte Google valide et actif, et à fournir des informations exactes et complètes.L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou à toute personne morale dûment habilitée. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
4.2 Sécurité du CompteVous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Alethe immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance.Alethe ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
4.3 Unicité du CompteChaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la plateforme. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limites d'utilisation, les quotas ou les restrictions liées aux plans d'abonnement est strictement interdite et constitue un motif de résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés.
4.4 Suspension et Suppression de CompteAlethe se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer définitivement tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnisation. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment depuis la section Paramètres de la plateforme.
5. Plans Tarifaires et Facturation
5.1 Plans DisponiblesLe Service est accessible selon trois niveaux d'abonnement, chacun donnant accès à des fonctionnalités spécifiques et à des limites d'utilisation mensuelles :Une réduction de 20 % est appliquée sur les plans annuels pour tous les plans payants.
•Free (0 $/mois), Modes Alethe et Amical, 2 modèles d'IA (modèles gratuits uniquement), une enveloppe mensuelle de tokens, plafond de 30 000 tokens par débat.
•Pro (20 $/mois), Modes Alethe, Amical, Business, Bien-être et Custom, jusqu'à 6 modèles d'IA, un budget d'usage mensuel facturé au coût réel (voir section 5.4), historique illimité.
•Apex (150 $/mois), Tous les modes dont Socratique, Débat et Custom, tous les modèles d'IA (y compris Claude Opus et GPT-5), le budget d'usage mensuel le plus élevé (voir section 5.4) et support prioritaire 24h/24 7j/7.
5.2 Cycles de FacturationLes abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement. La facturation annuelle donne droit à une réduction de 20 % par rapport au tarif mensuel équivalent. La facturation débute à la date de souscription et se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable.
5.3 Traitement des PaiementsLes paiements sont traités via Stripe, notre prestataire de services de paiement tiers. Alethe ne stocke pas, ne traite pas et n'a pas accès à vos données bancaires ou de carte de paiement. Tout litige de facturation doit être adressé directement au prestataire, conformément à ses propres conditions générales. Stripe gère les renouvellements d'abonnement de manière automatique.
5.4 Quotas et Limites d'UtilisationLes limites d'utilisation varient selon le plan et le mode de facturation :L'épuisement de votre enveloppe mensuelle (tokens ou budget) suspend le démarrage de nouveaux débats jusqu'à la réinitialisation mensuelle. L'Utilisateur peut upgrader son plan à tout moment pour débloquer une capacité supplémentaire.
•Réinitialisation mensuelle, toutes les enveloppes d'usage (tokens et budget) se réinitialisent le premier jour de chaque mois civil. Le solde non utilisé n'est pas reporté et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
•Plan Free, basé sur les tokens, plafond de 30 000 tokens d'entrée et de sortie cumulés par débat, en utilisant uniquement les modèles gratuits.
•Plans Pro et Apex, basés sur un budget d'usage, chaque réponse de modèle est facturée à son coût réel, dans la limite d'un budget d'usage mensuel (généreux pour Pro, maximal pour Apex) et d'un plafond de coût par débat. Lorsqu'un budget ou un plafond est atteint, le débat en cours se termine automatiquement de façon gracieuse, le message en cours d'écriture par le modèle actif est terminé avant l'arrêt.
•API à l'usage (wallet), l'utilisation de l'API publique est facturée au coût réel depuis votre solde wallet prépayé, indépendamment de l'abonnement et pour tous les plans.
•BYOK (Bring Your Own Key), les Utilisateurs qui fournissent leur propre clé API sont facturés directement par leur fournisseur et ne sont pas soumis à ces budgets.
5.5 Modifications et Résiliation d'AbonnementVous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment depuis la section Plans de la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante consécutive à la résiliation, sauf obligation légale contraire.En cas de non-paiement, l'abonnement revient automatiquement au plan Free à l'issue de la période en cours. Alethe se réserve le droit de suspendre l'accès immédiatement en cas de paiement frauduleux ou contesté.
5.6 Modification des TarifsAlethe se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Les Utilisateurs disposant d'un abonnement payant seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.
6. Politique d'Utilisation Acceptable
6.1 Obligations GénéralesVous vous engagez à utiliser le Service de manière licite, éthique et responsable, en strict respect des présentes CGU et de toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes seul responsable de l'ensemble des contenus que vous soumettez à la plateforme et de l'usage que vous faites des productions générées par les modèles d'IA.
6.2 Contenus et Activités InterditsSont strictement interdits sur la plateforme :
•La soumission de questions ou de contenus destinés à générer des productions illégales, frauduleuses, haineuses, discriminatoires, incitant à la violence, à caractère pornographique ou contraires à l'ordre public
•Toute utilisation du Service à des fins de harcèlement, diffamation, menace ou intimidation de toute personne ou groupe
•Toute tentative de contournement des restrictions techniques, des quotas, des limites de débit ou de tout autre mécanisme de contrôle d'accès ou de sécurité
•La création de comptes multiples ou le partage de comptes pour contourner les limites des plans d'abonnement
•La revente, la sous-licence ou la redistribution non autorisée du Service, de ses productions ou de tout élément qui en fait partie
•L'utilisation du Service à des fins d'intelligence concurrentielle, de scraping, d'ingénierie inverse ou toute tentative de reproduire ou de répliquer la technologie de la plateforme
•L'introduction de logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible dans la plateforme
•L'usurpation d'identité d'Alethe, de ses employés ou d'autres Utilisateurs
•Toute utilisation automatisée ou scriptée de la plateforme en dehors des droits expressément accordés par votre plan d'abonnement
6.3 Modération des ContenusAlethe ne surveille pas systématiquement le contenu des débats conduits sur la plateforme. Cependant, Alethe se réserve le droit d'examiner, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu signalé ou porté à sa connaissance comme susceptible de violer les présentes CGU ou la loi applicable, sans préavis et sans engager sa responsabilité à l'égard de l'Utilisateur.En outre, Alethe peut recourir à des systèmes automatisés pour analyser les contenus soumis (questions, instructions personnalisées et messages injectés) avant leur traitement, afin de détecter et de refuser les demandes manifestement illégales ou contraires à la présente Politique d'Usage Acceptable. Cette analyse automatisée ne dispense pas l'Utilisateur de sa responsabilité quant aux contenus qu'il soumet. Voir notre Politique de Confidentialité pour le détail de ce traitement et vos droits associés.
6.4 Conséquences des ViolationsToute violation de la présente politique d'utilisation acceptable pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive du compte, sans préavis, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice des autres recours dont Alethe dispose en droit ou en équité.
7. Modèles d'IA et Fournisseurs TiersLes modèles d'IA accessibles via Alethe sont rendus disponibles par l'intermédiaire d'OpenRouter, un agrégateur qui achemine les requêtes vers des fournisseurs tiers indépendants : OpenAI (modèles GPT), Anthropic (modèles Claude), Google (modèles Gemini), xAI (modèles Grok), DeepSeek, et d'autres. La disponibilité, les capacités et le comportement de ces modèles sont soumis aux conditions générales d'utilisation et aux politiques d'usage propres à chacun de ces fournisseurs.Alethe ne contrôle pas les réponses générées par ces modèles et ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité, actualité ou adéquation à un usage particulier. Les contenus générés par les IA peuvent contenir des erreurs, des informations obsolètes, des biais ou des productions ne reflétant pas les opinions d'Alethe.La disponibilité de modèles d'IA spécifiques sur la plateforme peut évoluer à tout moment, en fonction des décisions des fournisseurs tiers concernés ou des propres choix techniques ou commerciaux d'Alethe. Alethe fera des efforts raisonnables pour informer les Utilisateurs des changements significatifs de modèles.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits d'AletheLa plateforme Alethe AI, incluant son code source, ses algorithmes, son moteur d'orchestration de débats, ses interfaces, son design visuel, son nom, son logo et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée, est la propriété exclusive d'Eclipsco LLC et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le secret des affaires. Aucune licence, droit ou intérêt sur la propriété intellectuelle d'Alethe n'est accordé aux Utilisateurs, sauf disposition expresse contraire des présentes CGU.
8.2 Contenus Soumis par l'UtilisateurVous conservez la pleine propriété des questions, prompts et contenus que vous soumettez à la plateforme. En soumettant des contenus au Service, vous accordez à Alethe une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour traiter, transmettre et afficher ces contenus, aux seules fins de la fourniture du Service.
8.3 Productions Générées par les IALes contenus générés par les modèles d'IA en réponse à vos questions vous appartiennent, sous réserve des conditions générales des fournisseurs de modèles concernés (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Alethe ne revendique aucun droit de propriété sur les productions générées par les IA. Toutefois, vous reconnaissez que des productions similaires pourraient être générées pour d'autres Utilisateurs soumettant des questions analogues, et qu'Alethe ne peut garantir l'unicité d'aucun contenu généré par IA.
8.4 Retours et SuggestionsSi vous fournissez à Alethe des suggestions, retours ou idées concernant le Service, vous accordez à Alethe un droit illimité, perpétuel, irrévocable et libre de redevances d'utiliser ces retours à toute fin, sans compensation ni attribution.
9. Partage Public et Fonctionnalité ExplorerLa plateforme permet aux Utilisateurs de publier volontairement des débats dans la section publique Explorer, les rendant accessibles à tous les visiteurs sans authentification requise. En publiant un débat, vous :Vous pouvez dépublier un débat à tout moment depuis la page de discussion. La dépublication retire le débat de la section Explorer publique, mais ne garantit pas sa suppression immédiate des caches ou index tiers.Alethe se réserve le droit de supprimer tout débat partagé publiquement qui violerait les présentes CGU ou la loi applicable, sans préavis.
•Confirmez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et que sa publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers
•Accordez à Alethe et aux autres Utilisateurs une licence non exclusive pour consulter, partager et dupliquer (fork) le débat publié sur leur propre compte
•Reconnaissez que les débats publiés peuvent être indexés par les moteurs de recherche et mis en cache par des services tiers
•Acceptez que les débats dupliqués puissent être poursuivis ou modifiés de manière indépendante par d'autres Utilisateurs
10. Données PersonnellesLa collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.En résumé, Alethe collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service : vos informations de compte Google (nom, adresse e-mail, photo de profil), votre historique de débats, et vos données d'utilisation aux fins de gestion des quotas. Alethe ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
11. Disponibilité du Service et MaintenanceAlethe s'efforce de maintenir la disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Alethe se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mises à jour, de correctifs de sécurité ou d'améliorations de l'infrastructure, avec ou sans préavis.Alethe ne saurait être tenu responsable de toute interruption, ralentissement ou indisponibilité du Service, y compris ceux causés par des fournisseurs tiers (API des modèles d'IA, infrastructure d'hébergement, prestataires de paiement), des événements de force majeure ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Alethe.En cas d'interruption significative ou prolongée du service imputable à Alethe, nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour compenser les Utilisateurs affectés (par exemple, crédits de quota), à notre seule discrétion.
12. Limitation de ResponsabilitéDans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Alethe et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de :Dans les juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, la responsabilité totale et globale d'Alethe à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes CGU sera limitée au montant que vous avez versé à Alethe au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou 50 USD, selon le montant le plus élevé.
•Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
•Toute perte de données, de bénéfices, d'opportunités commerciales ou de clientèle
•Toute erreur, inexactitude ou omission dans les contenus générés par les IA
•Toute décision prise par l'Utilisateur sur la base de productions générées par les IA
•Tout accès non autorisé à des données ou transmissions de l'Utilisateur, ou altération de celles-ci
•Tout comportement ou contenu de tiers sur la plateforme
Important : les contenus générés par les modèles d'IA sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou autre. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions fondées sur des productions générées par IA.
13. IndemnisationVous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Alethe ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et mandataires, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou en lien avec :
•Votre utilisation du Service en violation des présentes CGU
•Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
•Votre violation de tout droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée
•Tout contenu que vous soumettez, publiez ou rendez disponible via le Service
14. Modification des CGUAlethe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de tout changement substantiel par l'un des moyens suivants : une notification dans l'application, un e-mail à l'adresse associée à votre compte, ou un avis bien visible sur la page d'accueil de la plateforme.La date de la dernière révision est indiquée en haut du présent document. La poursuite de l'utilisation du Service après la communication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve des CGU révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.
15. Résiliation
15.1 Résiliation par l'UtilisateurVous pouvez résilier votre compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en accédant à la section Paramètres de la plateforme et en demandant la suppression de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement. Toute période d'abonnement restante est perdue sans remboursement, sauf disposition contraire de la législation applicable sur la protection des consommateurs.
15.2 Résiliation par AletheAlethe peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment si Alethe estime raisonnablement que vous avez violé les présentes CGU ou la loi applicable. En cas de résiliation par Alethe pour faute (violation des CGU), aucun remboursement ne sera accordé.
15.3 Effets de la RésiliationÀ la résiliation de votre compte, quelle qu'en soit la cause : votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser cesse immédiatement ; l'historique des débats et les données associées pourront être définitivement supprimés conformément à notre politique de conservation des données ; toutes les obligations de paiement en cours demeurent exigibles.
16. Droit Applicable et Résolution des LitigesLes présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), où Eclipsco LLC est immatriculée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas aux présentes CGU.En cas de litige, controverse ou réclamation découlant des présentes CGU ou du Service, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable par une négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite, chaque partie pourra faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique.Pour les Utilisateurs situés dans l'Union européenne : aucune disposition des présentes CGU ne limite votre droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence ni de bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays.
17. Dispositions Diverses
•Divisibilité : Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes continuent de s'appliquer avec leur plein effet.
•Non-renonciation : Le fait pour Alethe de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
•Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable d'Alethe. Alethe peut céder les présentes CGU sans restriction.
•Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et toute autre politique intégrée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alethe concernant le Service.
•Langue : Les présentes CGU ont été rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.
18. Contact et Mentions LégalesAlethe est un produit d'Eclipsco LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, USA. Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrés.
•E-mail : contact@eclipxco.com
•Site : eclipxco.com