Conditions Générales d'UtilisationDernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. ObjetLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alethe AI (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse alethe.ai, exploitée par Alethe AI (ci-après « Alethe »).En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Description du ServiceAlethe AI est une plateforme web permettant de soumettre des questions à plusieurs modèles d'intelligence artificielle (GPT, Claude, Gemini, etc.) qui débattent entre eux en temps réel, par rounds successifs, jusqu'à l'élaboration d'un consensus final.Le Service comprend notamment :
—Le mode débat séquentiel (plans Gratuit et Pro)
—Le mode Salle de Débat / Super Intelligence (plans Ultra et Apex)
—La génération d'images en cascade (plans Pro, Ultra et Apex)
—L'accès à une API publique (plan Apex uniquement)
—L'export PDF des débats (plans Ultra et Apex)
3. Accès au Service et création de compteL'accès au Service requiert la création d'un compte via authentification Google OAuth. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Alethe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) et aux personnes morales dûment habilitées.
4. Plans tarifaires et facturationLe Service est disponible sous quatre formules d'abonnement : Gratuit, Pro, Ultra et Apex. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Plans du site.
—Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement (réduction de 20 %).
—Le paiement est traité via Moneroo, prestataire de paiement tiers. Alethe ne stocke aucune donnée bancaire.
—Les crédits non utilisés en fin de période ne sont pas reportés ni remboursés, sauf disposition légale contraire.
—En cas de non-paiement, l'abonnement bascule automatiquement sur le plan Gratuit à l'expiration de la période en cours.
5. Utilisation acceptableVous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :Alethe se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.
—Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
—La génération de contenu haineux, discriminatoire, pornographique ou violent
—Toute tentative de contournement des restrictions techniques ou des limites de crédits
—La revente ou la redistribution non autorisée du Service ou de ses sorties
—L'utilisation automatisée en dehors des droits conférés par le plan Apex et son API
6. Propriété intellectuelleLa plateforme Alethe AI, son code source, ses interfaces, son nom et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'Alethe et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.Les contenus générés par les modèles d'IA à votre demande vous appartiennent, sous réserve des conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles concernés (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Alethe ne revendique aucun droit sur ces sorties.
7. Limitation de responsabilitéLes réponses générées par les modèles d'IA sont fournies à titre informatif uniquement. Alethe ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier. Vous utilisez ces contenus sous votre propre responsabilité.Dans les limites permises par la loi applicable, Alethe ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.
8. Données personnellesLa collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGUAlethe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridictionLes présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège social d'Alethe AI. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.
11. ContactPour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@alethe.ai